Collectif Pour Le Respect Raisonné Des Arbres Corréziens

 

Lettre du Comité à M. Coste

 

Monsieur le Président

 

Cette lettre d'abord pour vous remercier au nom du collectif de nous avoir invités, les élagueurs d'AGIRR et le représentant de la SFA, JP Louis Dubreuil, à votre comité de pilotage.

 

Compte tenu de la configuration de ce comité, de la personnalité du pilote, de l'aspect non consensuel des sujets abordés (aussi bien du point de vue des forestiers, des collectifs et d'autres intervenants), et c'est normal s'agissant d'un débat, il n'a pas été possible d'aller en détail au fond des choses. Une heure de plus n'aurait pas été du luxe.

 

Nous aimerions plus calmement vous exposer par écrit certains points qui n'ont pas été, à notre avis, débattus complètement.

 

D'abord le reproche fait à la SFA qui se serait "débinée". Nous nous inscrivons en faux sur ce sujet. Il avait été question que la SFA apporte son expertise sur le point de la formation des personnels. Mais pour mener correctement à bien ce genre de mission, la première chose c'est d'en discuter ensemble autour d'une table. Et nous avons appris que vous aviez contacté directement le centre de formation de Meymac qui est tout à fait adapté à ce sujet (les contrats sont-ils d'ailleurs passés ?). En compensation, La SFA a fait l'effort, dans le but d'apporter au CD une certaine "expertise" terrain, de passer plusieurs jours en Corrèze pour voir ce qui se passait . On a transmis le 31 janvier à Mr Séroz un dossier test détaillé sur deux itinéraires en haute Corrèze. Cet envoi était accompagné d'un courriel dans lequel nous proposions les services de la SFA pour participer à une sorte de "comité de pilotage" avec éventuellement des visites de sites. Nous n'avons malheureusement jamais eu de réponse à ce mail, ni eu la certitude que ce dossier d'étude de cas avait bien atteint sa cible, ni été bien sûrs invités aux copils de cette époque. Ce que vous avez déclaré lors du copil du 14 est donc inexact.

Ensuite, voilà ce que nous retirons du copil du 14, qui a été très instructif :

 

- Le consensus des acteurs est loin d'être acquis, en particulier du côté des forestiers, mais nous devons dire que ces sujets nous sont assez lointains, sauf quand il s'agit de la gestion des lisières feuillues.

 

- Le travail accompli par vos services est important, en particulier pour rattraper tout ce qui a été "zappé" au départ (Sites, MH et diverses contraintes....). C'était bien entendu indispensable. On s'aperçoit également que le dossier a bien été abordé dans sa complexité avec le travail fait sur le phasage. Cette notion de phasage est importante et elle permet de voir que la précipitation initiale était sans doute autant exagérée qu'inutile.

 

- Il reste une contradiction fondamentale dans le processus que vous avez impulsé. Tout le monde a nettement perçu que le travail fait par Mr Vialle est tout à fait fondamental et que la réussite finale du projet en dépend entièrement. Mais avec 7km par jour on est dans une temporalité contradictoire avec votre perception de "l'urgence" de ce chantier. Urgence dont nous vous avouons n'avoir pas encore pu comprendre le bien fondé. A part peut être votre désir de mettre la pression pour arriver à vos fins, les Corréziens étant perçus par vous comme de gentils endormis !

 

- Bien évidemment que le travail de Didier Vialle est fondamental. La lecture multicritère qu'il fait des km parcourus garantit un résultat de qualité. Mais il faudrait dix binômes comme le sien et quand même une bonne année (sinon plus) pour arriver à un inventaire utilisable pour mener cette opération avec tout le calme et l'expertise nécessaires.

 

-Concernant l'aspect "juridique" de l'opération on constate deux choses : vous acceptez, suite au travail qui a été fait avec les élagueurs et à la réflexion de vos services, d'appliquer un traitement raisonné et "raisonnable" à certains arbres ou ensembles qui auraient le mérite de présenter un aspect "patrimonial". C'est parfait et ça prouve que nos réflexions ne sont pas dénuées de sens, et que vous êtes réceptif à des approches qualitatives. Mais d'un autre côté, accepter ces exceptions (qui peuvent s'avérer nombreuses in fine), c'est mettre un gros coup de canif dans le concept de l'élagage à l'aplomb des emprises (que nous appelons "élagage dogmatique") que vous continuez toujours à considérer comme l'expression indiscutable du DROIT et qui a été de facto imposé dans votre premier courrier aux Corréziens, et que vos binômes sont chargés de vérifier et d'imposer aux récalcitrants. En acceptant de transiger, vous passez, que vous le vouliez ou non, dans le camp des "relativistes" qui contestent une application pure et dure de ce texte qui date de 1967 et qui repose sur une vision démodée et plus du tout adaptée à la gestion de la "nature" au XXI° siècle. Et vous l'avez d'ailleurs reconnu publiquement dans la Montagne, "ce schéma d'élagage est une erreur". Nous estimons donc que vous êtes quand même sur la bonne voie.

 

- Nous avons bien compris également, à votre réaction en cours de réunion, que les complications relatives à la délimitation réelle du domaine public des RD vous avaient jusque là échappé. Dire que les deux schémas sont les mêmes est quand même un déni de bon sens. Et ce qu'on constate partout sur le terrain c'est que de nombreuses personnes ont coupé des arbres qui ne leur appartenaient pas au prétexte que leurs parcelles touchaient théoriquement la route. Vous avez bien entendu que le cadastre n'est pas un document topographique et qu'il sert juste à calculer les impôts fonciers. Et la Corrèze n'est pas le seul département où de nombreux contribuables payent régulièrement des impôts sur des terrains qui appartiennent en fait au Département et aux communes. Il nous parait donc tout à fait logique que les gens, qui ont dépensé du temps et de l'argent pour couper des arbres du Département (quand ils ne se sont pas en plus blessés au cours de l'opération) puissent être dédommagés. Le processus inadéquat qui a été utilisé pour trouver les personnes devant élaguer des arbres en bordure de CD, est bien entendu à l'origine de ces erreurs. On apprend également que les arbres marqués CD ne doivent pas être touchés : comment l'information a-t-elle été portée à la connaissance des riverains et des entreprises ?

 

- Toujours concernant le droit. Vous brandissez dans les publications du Département sur l'élagage, l'article R 116-2 du CVR. Article qui commence pompeusement par "sera puni d'amende le fait de... laisser pousser ou de planter des arbres à moins de 2 m du domaine public ". C'est bien évidemment mis en tête du paragraphe pour faire peur. Qui voudrait payer une amende ? Mais ce que vous déclarez est tronqué, car cet article ne rentre en vigueur qu'à la date de promulgation du CVR, c'est à dire le 1° mars 1994 pour le règlement national. Tous les arbres qui ont donc poussé ou auraient été plantés antérieurement à cette date ne sont pas concernés. Mais on peut bien entendu (malicieusement) s'interroger sur la conformité à cette loi des plantations de résineux effectuées à moins de 2m des emprises après le 1° mars 1994 !

 

Les codes et règlements départementaux sont d'ailleurs explicites sur ce sujet. Le Règlement corrézien dit en substance dans son article 33 " Les plantations faites antérieurement et à des distances moindres que celles prescrites ci-dessus ne peuvent être renouvelées qu’à charge d’observer les distances fixées. Les sujets morts doivent être abattus et ne peuvent pas être remplacés". Le terme antérieurement se comprend comme "antérieurement à la promulgation du texte" (pour la Corrèze 2013). Il reste donc à définir quelle est la date qui s'applique 1994 ou 2013 pour envoyer les amendes aux contrevenants ! La seule chose certaine qui découle de l'application de ce texte est qu'il est désormais interdit formellement de planter des arbres ou des haies de plus de 2m sur les limites en remplacement des végétaux coupés. Va donc se poser le problème de certaines essences qui rejettent de souche.

 

- Nous pensons que vos services devraient sérieusement se pencher sur le rôle protecteur de la route que les arbres en bonne santé peuvent jouer. Et en particulier sur la fixation des routes en remblai : le soutènement vert est très efficace et en plus gratuit. On peut donc logiquement les considérer comme des "ouvrages". Ouvrages dont votre règlement départemental de voirie, appelé justement "Route Durable" traite dans son article 11 (titre II Droits et obligations du conseil général) :

 

"Hors agglomération, et sauf convention particulière avec un autre Maître d'ouvrage, le Département assure l'entretien : de la chaussée et de ses dépendances, y compris les plantations sauf conventions spécifiques ; des ouvrages d'art sauf conventions spécifiques ;" Vous avez donc obligation de maintenir des "arbres ouvrages" en bon état.

 

Enfin afin de dissiper toute ambiguïté, nous réitérons ici notre appréciation positive de ce que nous appelons "l'arbre paysan". C'est un terme consacré dans l'histoire des paysages, c'est un terme respectueux du rôle des paysans dans la fabrication des paysages. Cet arbre est hérité du travail des générations précédentes, il est le lien temporel avec des périodes où les paysans vivaient durement sur ces terres limousines pauvres et ingrates : le bois était si rare à la fin du XIX° qu'on y brûlait des bouses de vaches ! Les châtaigniers ont bien souvent maintenu les familles en vie. Et si il y a autant de grands chênes qui datent du début ou de la moitié du XIX°, c'est que ces arbres ont été utilisés pour nourrir les cochons et que les paysans leur sont reconnaissants et les conservent. Mais tout ceci est très fragile bien entendu, et la présence des arbres tient à peu de choses (on voit ça et là des coupes plus ou moins récentes qui affectent ces arbres et sans replantation, il y a donc érosion de ce patrimoine). Vous avez, avec votre courrier, voulu, c'est ce que vous dites, donner un coup de pied dans la fourmilière pour réveiller les Corréziens, mais prenez garde à ne pas avoir déclenché là des mécanismes et des processus d'autodestruction qui risquent d'accélérer la perte de tous ces arbres paysans et donc de banaliser à terme la Corrèze !

 

 NOS PROPOSITIONS

 

Pour mesurer le chemin qu'il reste à faire pour que cette opération d'élagage devienne raisonnée et raisonnable, nous nous permettons de vous rappeler qu'elle est la position du collectif des "opposants", (on devrait plutôt dire de ceux qui souhaitent un respect raisonné des arbres) :

  • personne ne s'oppose à un élagage ou même à la coupe d'un arbre ou d'un ensemble qui seraient réellement nécessaire à la "commodité de circulation ou de passage et à la sureté" (CGCT, 2212-2-2). C'est la voix du bon sens et la voie de la bonne gestion du bien public. Mais ça demande bien de peser le pour et le contre et sans doute de arbitrages.
  • personne ne s'oppose à ce que l'on peut appeler la gestion "normale" de la route et ses dépendances "à la façon des cantonniers" : mise à blanc périodique des talus de déblai et gestion des repousses, remontage des branches basses des arbres qui engageraient les gabarits, abattage des arbres morts ou dangereux, suppression des branches mortes....Bref, la gestion qui a permis jusque là de conserver la voirie départementale et communale selon les principes de commodité de passage et de sureté. Mis à part bien entendu l'utilisation inappropriée des épareuses pour "travailler" la végétation ligneuse.
  • nous considérons que la situation actuelle de la Corrèze, qui a su gérer correctement les grands axes et maintenir accessibles et assez sûrs les axes secondaires en échappant aux affres de l'élagage "dogmatique systématique" que l'on peut voir ailleurs, est un grand avantage : les paysages ruraux, ordinaires ou emblématiques y sont dans un degré d'authenticité que beaucoup peuvent envier. Risquer de mettre à mal ce "trésor" collectif par une application systématique et non raisonnée d' injonctions d'élagage difficiles à justifier, serait à notre sens une grosse erreur de management territorial. Erreur que l'on constatera malheureusement quand tout aura été élagué comme vous le souhaitez. Mais on recolle pas les morceaux. Les exemples visibles sur le terrain en témoignent !
  • nous sommes donc, pour ces raisons, totalement opposés à la pratique de l'élagage systématique tel qu'il ressort de l'application du texte de 1967 et qui serait conforme à votre premier dessin. Certains arbres corréziens ont été traités de la sorte et on voit bien l'absurdité du résultat. On a également de nombreux exemples dans le 63 et le 23 qui sont encore plus édifiants. Ne reproduisons pas les erreurs bien visibles des autres sous prétexte d'une "modernité" mal digérée ! D'ailleurs la Creuse à réussi à renverser la tendance en confiant une mission qualité au CAUE 23.
  • nous attendons que l'on nous démontre scientifiquement et de manière indiscutable que certains arbres ou groupements d'arbres non "élagués" ont une influence mesurable sur la longévité des revêtements routiers. En faisant bien entendu la différence entre les arbres feuillus qui sont très souvent isolés ou en groupes discontinus et les passages en forêt, là aussi en différenciant les feuillus et les plantations de résineux. Et aussi en modulant les résultats en fonction des trafics et des types de voies. Elaguer, oui, mais quand cela a réellement une utilité, et aussi que l'on a comparé différentes options. Exemple : si on démontre que conserver des passages "en voûte verte" peut éventuellement raccourcir (un peu) la durée des enrobés, n'est-ce pas là tout simplement le prix raisonnable à payer pour conserver son attractivité touristique à la Corrèze ? Ca c'est de la gestion raisonnée d'un territoire !
  • nous attendons également que l'on nous communique la part de l'entretien supplémentaire des voies départementales ou communales attribuable au trafic des grumiers et à l'exploitation forestière par des engins lourds. Nous rappelons que le RVD 19 , dans son article 74 -( RESTRICTIONS DE CIRCULATION - DISPOSITIONS FINANCIÈRES -Référence : article L131-8 du Code de la Voirie Routière) vous permets de faire supporter à ces usagers qui font vieillir anormalement les routes, le coût supplémentaire sous forme de taxation.
  • nous sommes très circonspects sur la notion de caractère patrimonial qui serait donné à certains arbres plutôt qu'à d'autres. Les critères sont discutables d'une situation à l'autre. Les mêmes arbres qui seraient d'un caractère banal dans certains secteurs (abondants, ordinaires) peuvent prendre un caractère identitaire et avoir une signature paysagère spécifique dans d'autres. On ne peut donc se baser par exemple sur des critères de dimensions. Et des arbres "moyens" actuellement peuvent avoir un potentiel important de devenir spectaculaires dans .....100 ans. Ce sont des êtres vivants qui évoluent sans cesse. Et tous ces arbres "paysans" assez âgés manquent dans beaucoup de cas de relève potentielle. Ce paysage hérité risque de vieillir et de rester figé....Elaguer maladroitement des arbres pouvant avoir un potentiel de "centenaires" serait à nos yeux une erreur. On doit donc plutôt raisonner en terme de pays, d'itinéraires considérés comme des ensembles, de populations d'arbres de divers âges qu'il faut gérer dans le temps, plutôt qu'en terme d'arbres "remarquables". Ce qui ne veut bien évidemment pas dire que les arbres vraiment remarquables doivent être snobés ! La démarche qui semble être initiée actuellement et qui implique (enfin) le CAUE et aussi le CPIE nous semble un réel progrès. Reste à savoir ce qui sera préservé de leurs propositions.

 Et bien entendu il nous semble indispensable de siffler dès que possible une pose : on range les tronçonneuses, on met toutes les mises en demeure au frigo, on laisse les équipes travailler pour améliorer le modèle en leur donnant les moyens nécessaires *, on écoute réellement ce qui peut s'échanger dans les tables rondes. Et on repart collectivement à la rentrée avec un vrai projet au service du département, de ses habitants et de ses amoureux. Et, cerise sur le gâteau de la réconciliation : le Département s'engage dans une campagne de plantation d'arbres à vocation patrimoniale (chênes, châtaigniers, fruitiers, hêtres d'alignement....) : on peut rêver !

 

Dans le cadre des prochains comités de pilotage, le collectif s'engage à contribuer à enrichir la définition d'un cahier des charges des opérations d'élagage, conforme aux référentiels techniques les plus récents et mis en pratique par les arboristes respectueux de l'arbre. Le schéma que vous proposez actuellement, modifié du dessin que vous avaient soumis les arboristes d'AGIRR, ne correspond qu'à un cas de figure, avec en plus un "plafond à notre avis bien trop haut. Nous vous proposerons tous les cas de figure possibles. Il faudra cependant vous faire à l'idée que ces élagages "bien faits" ne seront bien visibles que des initiés et qu'un certain public pourra vous reprocher de n'avoir "rien fait" ! Il est donc exclu de ne "bien élaguer" que les heureux élus devenus patrimoniaux et de traiter les autres au lamier ou à la pince hydraulique. Raison de plus pour n'élaguer que ce qui est vraiment nécessaire.

 

Avec les meilleures salutations du collectif, le CRRAC !

 

* nota : si le travail de terrain se bornait à ne repérer sérieusement que les diverses situations où l'élagage ou l'abattage sont t strictement nécessaires (avec un arbitrage pour les cas ambigus), on gagnerait un temps précieux !


Voir également la lettre du CRRAC au à Mr le Directeur général adjoint des services du Département de la Corrèze

 

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